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Document: Boîtes d'archivesCNASTI 18 - Fonds Comité nazairien d'accueil et de soutien aux travailleurs immigrés (1983-2001)

contenu dans Fonds Comité nazairien d'accueil et de soutien aux travailleurs immigrés (CNASTI) (1974-2001)  Fonds Comité nazairien d'accueil et de soutien aux travailleurs immigrés

Titre : CNASTI 18 - Fonds Comité nazairien d'accueil et de soutien aux travailleurs immigrés
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1983-2001
Note de contenu : Déclarations sociales et fiscales . - Déclaration annuelle des données sociales ; impôts et taxes, déclarations ; Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), déclarations, contrôle ; Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), cotisations ; Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), cotisations : feuilles de déclarations, correspondance, notices d'explication, notes, bordereaux récapitulatifs des cotisations, attestations, fiches de paie.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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