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Santé - Protection sociale - Action Sociale - Réforme de la Sécurité sociale
Réforme de la Sécurité sociale, actions et positions départementales sur les pouvoirs spéciaux et les ordonnances de 1967 , contestation et action contre les pouvoirs spéciaux du gouvernement en matière de Sécurité sociale (1966-juin 1967) : comptes-rendus de réunion de l'UD, de réunions intersyndicales, correspondance, tracts, coupures de presse, action et grève du 17 mai 1967 ; position et action pour l'abrogation des ordonnances de 1967 et refus de prendre la présidence des caisses : comptes-rendus de réunion de l'UD, de réunion intersyndicale et du Cartel départemental de défense de la Sécurité sociale, correspondance, tracts, coupures de presse, conférence de presse du 5 octobre 1967 contre les présidences des caisses, actions du 12 octobre et du 13 décembre 1967.
La loi du 22 juin 1967 autorise le gouvernement, dans le cadre de ses pouvoirs spéciaux, à prendre des mesures d'ordre économique et social concernant la Sécurité sociale. Le 21 août 1967, quatre ordonnances réorganisent le régime général de la Sécurité sociale. Cette réforme dite Jeanneney (du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque) définit trois « branches » distinctes (santé, vieillesse, famille). Cette séparation financière est consacrée, au plan institutionnel, par la création de trois caisses nationales : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La gestion de leur trésorerie est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (source : portail internet du service public de la Sécurité sociale, les grandes dates de l'histoire de la Sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr/Les-grandes-dates-de-l-histoire-de-la-Securite-sociale?type=presse, consulté le 10 avril 2014). |
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