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Santé - Protection sociale - Action Sociale - Sécurité sociale : désignations, fonctionnement et administration des conseils des caisses primaires d'assurances maladie, caisse d'allocations familiales, caisse régionale et union de recouvrement des cotisations.
Renouvellement des conseils d'administration des caisses de Sécurité sociale, désignations des administrateurs CPAM, CAF, URSSAF, CRAM et MSA : réglementation, correspondance et désignations pour la nomination au conseil d'administration des caisses de Sécurité sociale (1945-1946) et au conseil d'administration des CAF de Loire-Inférieure (1945-1947) ; correspondance relative aux désignations des administrateurs, prises de position à l'occasion de l'installation des nouveaux conseils : réunions et rencontres préparatoires, déclarations, conférences de presse, communiqués et coupures de presse, tracts, arrêtés préfectoraux (1966-1994) ; éléments concernant les administrateurs : listes des administrateurs CFDT Sécurité sociale (1975-1991), dédommagements et virements des frais des administrateurs (1971-1985), correspondance administrative de l'UD avec les administrateurs (1973, 1979, 1993) ; autres désignations : désignations d'administrateurs Sécurité sociale au conseil d'administration des hôpitaux du département (octobre-novembre 1972), désignation auprès du Centre de formation et de perfectionnement des organismes de Sécurité sociale (1977), désignations des assesseurs au Tribunal des affaires de la Sécurité sociale pour la commission de Première instance et pour le Contentieux technique (1953-1999) ; désignations des assesseurs à la Commission départementale de conciliation, à la commission de Première instance et à la Commission régionale d'appel de la Mutualité sociale agricole (1950-1959, 1974, 1979). |
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UD CFDT 386 - Fonds de l'Union départementale CFDT de Loire-Atlantique (1945-1999)
