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Juridique - prud'hommes - Service juridique de l’UD
Service juridique de l'UD et prises de positions de l'UD concernant le fonctionnement de la justice, fonctionnement du service juridique de l'UD : notes et règlement intérieur du service juridique (1980-1981), comptabilité du service juridique dont dossier sur un problème de recouvrement des honoraires CFDT (1975-1993), gestion des abonnements à Action juridique (1989-1992), convocation à une réunion de réflexion autour de la mise en place d'une commission juridique publique le 24 mars 1997 et journée de formation juridique public le 16 octobre 1997 ; prises de position de l'UD sur la peine de mort (1976), sur la loi d'amnistie pour les infractions patronales. |
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UD CFDT 518 - Fonds de l'Union départementale CFDT de Loire-Atlantique (1975-1997)
