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Juridique - prud'hommes - Groupe de travail prud'hommes - conseillers du salarié
Groupe de travail prud'hommes de l'UD et suivi de l'activité des conseillers prud'homaux : comptes-rendus de réunion et notes du groupe de travail prud'hommes de l'UD (1979-1983) ; listes des conseillers prud'hommes CFDT (1992-1993) ; correspondance avec les pouvoirs publics et notes concernant les tâches, activités et fonctions des conseillers prud'homaux et des défenseurs syndicaux (1997-1999), éléments de travail et de réflexion sur le contrat - défenseur (1997-1999) ; dossier disciplinaire du président du conseil des prud'hommes de Nantes cédétiste, Gilbert BEQUET, faisant suite à un incident lors de l'audience du 24 septembre 1991 (1991-1992) ; éléments concernant quelques affaires prud'homales (1936-1948).
On retrouve également des comptes-rendus de réunion du groupe de travail prud'hommes dans les dossiers préparatoires des sessions de formation prud'homales. |
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UD CFDT 525 - Fonds de l'Union départementale CFDT de Loire-Atlantique (1936-1999)
