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Juridique - prud'hommes - Groupe de travail prud'hommes - conseillers du salarié
Suivi du fonctionnement des conseils de prud'hommes : notes, correspondance, coupures de presse, circulaires et documents de travail concernant le suivi du fonctionnement des conseils de prud'hommes dont le règlement intérieur du Conseil des prud'hommes de Nantes (1911), éléments de suivi de l’inauguration des nouveaux locaux du conseil des prud'hommes de Nantes le 10 janvier 1923, correspondance avec les élus concernant la création d'une juridiction prud'homale d'appel (mai 1953) ; notes concernant les conseils de prud'hommes présentées au congrès national de la prud'homie de Vichy (1962), échange avec le service juridique confédéral sur le fonctionnement et la rénovation des conseils de prud'hommes (1981-1982) dont dossier confédéral sur la rencontre nationale des élus prud'hommes CFDT à Nantes les 27 et 28 novembre 1981 sur « Des juges élus pour défendre les droits des travailleurs », éléments sur la commémoration des 150 ans du conseil des prud'hommes de Nantes (1990-1991), expression de la Commission juridique de l'UL de Nantes suite aux élections prud'homales de 1997 et aux votes pour la présidence du Conseil de Nantes ; éléments sur l’organisation et les compétences prud'homales en Loire-Atlantique (1961-1991) : correspondance, notes, circulaires régionales et départementales, textes réglementaires dont positions de l'UD sur la création d'un conseil des prud'hommes à Châteaubriand (1961), circulaire de l'UD concernant le fonctionnement et l'intérêt des conseils de prud'hommes (1977), note de l'UD concernant l'implantation, l'organisation, la composition de la couverture prud'homale en Loire-Atlantique (dans le cadre de la loi du 18 janvier 1979) (1979) ; échange avec la préfecture sur le projet de création, suppression et modification des conseils de prud'hommes (1991, 1999-2000). |
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