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Juridique - prud'hommes - Groupe de travail prud'hommes - conseillers du salarié
Désignations et suivi de l'activité des conseillers du salarié : correspondance avec les conseillers du salarié, avec la préfecture et la DDTE de Loire-Atlantique pour le renouvellement des désignations, arrêtés et listes des conseillers, comptes-rendus de réunion CFDT des conseillers du salarié, notes et circulaires de l'UD, bilans annuels de l'activité des conseillers, résultats de l'enquête de la DDT menée en septembre 1994 sur leur activité, textes réglementaires. |
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UD CFDT 527 - Fonds de l'Union départementale CFDT de Loire-Atlantique (1990-1998)
