Note de contenu : |
Actions, prises de position, négociations annuelles…
Affaire CE SNIAS/Le Devedec : dossier d'information au personne CE (5 octobre 1974), compte-rendu de réunion entre délégués du personnel et représentants du CE (5 février 1976), situation des classifications, rémunérations et avantages du personnel employé par le CE (3 janvier 1977), procès-verbal de non-conciliation (10 février 1977), accord d'établissement du 14 mars 1977, avis du CE (sans date), conclusion du conseil des Prud'hommes de Nantes (15 mars 1977), conclusions du demandeur (16 mars 1977), résultats des élections des délégués du personnel (20 janvier 1977). |