| Note de contenu : |
Actions, prises de position, négociations annuelles…
Procès CE SNIAS/SNIAS : courriers, documents sur l'usine de Déols-Châteauroux (1974-1975), procès-verbaux de réunion du CE, Voir et Agir (26 avril 1976), assignation au tribunal (25 juin 1976), proposition de déclaration du CE sur les problèmes économiques et sociaux (21 septembre 1976), assignation en référé (1er décembre 1976), ordonnance de référé (2 décembre 1976), conclusions du tribunal sur l'affaire Le Houedec CE SNIAS/SNIAS (16 décembre 1976), jugement du 26 avril 1977, signification du 12 mai 1977, assignation au tribunal (3 août 1977), annulation de décision du tribunal (14 novembre 1978), notification d'arrêt à partie du 19 décembre 1979. |
Accueil
CGT AB 165 - Fonds du syndicat CGT de l'usine aéronautique de Bouguenais (1974-1979)
