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ORGANISATION ET ADMINISTRATION
STATUTS
Changements dans les statuts, modification de 1977 : extrait de délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1977, compte-rendu, annonce légale du Courrier de Paimboeuf du 16 juillet 1977 ; modification de 1987 : procès verbal de dépôt d’actes de société, déclaration de conformité, déclaration de modification, ancien et nouveau texte, correspondance ; modification de 1992 : certificat de dépôt de comptes annuels, annonce légale du Courrier de Paimboeuf, rapport du Conseil d’administration.
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CTP 5 - Fonds Imprimerie La Contemporaine (1974-2015) (1977-1992)
