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INFRASTRUCTURES
LOCAUX
Locaux du 4, quai André Rhuys
Révision du loyer selon les clauses du bail : documents comptables établis par l’Immobilière de Montaigu (1988-1997) ; règlement de la taxe foncière : factures, rapport d’évaluation des biens fonciers, fiche de déclaration de bien, extrait du code des impôts, extrait d’un permis de construire. |