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INFRASTRUCTURES
LOCAUX
Locaux du 4, quai André Rhuys
Litiges. – Stationnement gênant (1993) : courrier de la ville de Nantes, plan établi par le service de la voirie. Problème récurrent de toiture lié à un dégât des eaux (1986-1997) : procès verbaux de constats, constat amiable, accusé de réception de déclaration de sinistre expédié par la société GAN, courriers de Piveteau Immobilier, correspondance entre La Contemporaine et l’Immobilière de Montaigu, plans. Salarié mordu par un chien de l’entreprise voisine (1988) : correspondance. |