Note de contenu : |
DOCUMENTS DE SOCIÉTÉS APPARENTÉES
ASSOCIATION « SOLIDARITÉ CONTEMPORAINE »
Locaux. – Sous-locataire Filafer , résiliation du bail : contrat de location, avis d’échéance du loyer, compte-rendu de la Commission sociale du 26 juin 2007, correspondance, notes, documents de travail ; liquidation judiciaire : note à l’attention de Christine Noblet, déclaration de cessation de paiement, compte-rendu de la Commission Solidarités du 6 novembre 2006, minute du jugement du 28 novembre 2006, courrier de résiliation, correspondance. |