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DOCUMENTS DE SOCIÉTÉS APPARENTÉES
ASSOCIATION « SOLIDARITÉ CONTEMPORAINE »
Liquidation judiciaire : procuration, relevés de frais, sommation de paiement, déclaration de cessation de paiement, invitation à comparaître au Tribunal de grande instance de Nantes, minute du jugement du 26 février 2008, courriers de l’arbitre de commerce Jean-Luc Mauras, déclarations sur l’honneur, ordonnances du Juge-Commissaire, copie du jugement du 6 avril 2010, compte-rendu de fin de mission de Jean-Luc Mauras, correspondance, notes, coupure de l’Informateur judiciaire du 7 mars 2008. |
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CTP 204 - Fonds Imprimerie La Contemporaine (1974-2015) (2006-2009)
