| Note de contenu : |
DOCUMENTS DE SOCIÉTÉS APPARENTÉES
LA MINE CRÉATIVE
Création
Création, réunions : propositions au Collectif d’associés, compte-rendu du Conseil d’administration du 18 mai 1998 ; recherche d’antériorité du nom : résultats adressés par l’INPI, document de travail ; accord sur la marge commerciale : convention signée entre La Contemporaine et la SARL La Mine Créative, compte-rendu de la trois cent septième délibération du Conseil d’administration en date du 13 janvier 1999 ; ouverture d’un compte à la BCME : convention de compte-courant, attestation de dépôt de fonds, autorisation permanente de paiement, pouvoir, photocopies des cartes d’identité des deux cogérantes, fiche de renseignements sur l’entreprise, relevé d’identité bancaire ; déclaration à l’URSSAF : courrier de déclaration ; installation : autorisation du propriétaire M. Goulet, informations pour l’installation d’une plaque au niveau de l’accès rue Alain Barbe Torte ; changement du code APE : avis de situation au répertoire SIRENE, certificat d’identification, extrait du registre du commerce et des sociétés, certificat de dépôt d’actes de société, bordereau de frais, déclaration de modification, dossier expédié au Centre de formalités des entreprises ; publications au Courrier de Paimboeuf : textes d’annonces légales à insérer, annonces. |
Accueil
CTP 205 - Fonds Imprimerie La Contemporaine (1974-2015) (1998-1999)
