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V – SUIVI DES ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS PAR PIERRE POUDAT
ACTIONS SOCIALES
Constructions et aménagements
UD 44. - Maison familiale du Golf, signalement des malfaçons : coupure de presse, lettres, constat, extrait des minutes du Secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Nantes, communiqué, devis.
Cet article contenant un dossier juridique, il est soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. Il sera consultable à partir de 2057. |