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V – SUIVI DES ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS PAR PIERRE POUDAT
ACTIONS JURIDIQUES
Résidence du Parc à Saint-Herblain. - Société anonyme HLM, contentieux financier entre un particulier et le gérant-syndic : brouillons, lettres, liste de vente aux enchères, rapport de gestion, relevé de comptes, extrait des minutes du Secrétariat-greffe du tribunal d'instance de Nantes, certificat médical, procès-verbal de constat, décomptes de charges, procès-verbal de séance (1974-1980). UD 44, contentieux entre le syndicat de copropriétaires et la société COBTP : coupures de presse, lettres, communiqué de presse (1980-1981).
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POU 102 - Fonds Pierre Poudat (1974-1981)
