Note de contenu : |
Droit du travail, 1940-1945.
Commissariat général à la main-d’œuvre française en Allemagne, Statut réglementaire du travailleur français en Allemagne et de sa famille. Tome 1, 1943 (don de Yannick Guin).
Droit du travail : lois Auroux, 1981-1982.
Rapports relatifs à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (2 tomes), à la liberté des travailleurs dans l’entreprise, annexes aux rapports.
Projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel.
Dossier de Liaisons Sociales sur la nouvelle législation sociale, 1981-1982.
Droit du travail : évolution
Jean-Pierre Le Crom, Sur quelques tendances lourdes de l’évolution du droit du travail depuis la Révolution française : réflexions générales, 13 p |