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Structures internes : sections et commissions
Sections
Section lait : FDSEA de Loire-Atlantique et Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Listes des responsables syndicaux, activités : listes (1973, 1978-1979, 1979), correspondance, documents de travail, notes, extrait arrêté préfectoral (1976), extraits décrets du ministère de l’Agriculture (16 novembre 1970, 4 janvier 1971), extrait de la loi du 3 janvier 1969 portant sur l’institution du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, notes d’information notamment du ministère de l’Agriculture (14 juin 1988), coupures de presse, actes du colloque « Aspects juridiques des quotas laitiers » des 13 et 14 juin 1985, rapport de Chantal de Crisenoy « De la nature juridique des quotas laitiers et de leurs transferts » (s.d.), circulaires, convocations, tracts, motions, FDSEA 44 Bulletin interne d’information n°94 08 (21 juin 1994), Revue de droit rural n°150 (février 1987), Revue de droit rural n°157 (novembre 1987), Gazette du palais n°292 à 294 (21 octobre 1986). |
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2 FDSEA 47 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1973-1994)
