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Structures internes : sections et commissions
Commissions
Commission sociale : Confédération Paysanne de Loire-Atlantique
Activités dont dossiers cotisations sociales, financement de la protection sociale (MSA), aides sociales : documents de travail, notes d’information, bilans des cotisations des exploitants (1990, 1992), comptes-rendus de réunions, fiches de renseignement, rapport « Les bourses d’enseignement secondaire et supérieur sur critères sociaux » (mars 1992), documents de travail, arrêtés préfectoraux (1974,1992-1993), fiches de procédure, courriers, notes d’information, feuillet « Financement de l’exploitation » (1991), brochures, communiqués de presse, coupures de presse, circulaire de la préfecture de la Mayenne portant sur l’aide spéciale à l’investissement en secteurs ovin-bovin (1991), correspondance avec les députés et sénateurs (Olivier Guichard, Elisabeth Hubert, Jean-Marc Ayrault, Jacques Floch, Serge Poignant, Guy Lemaire), tracts, discours du 26 août 1993 devant la MSA de Loire-Atlantique, circulaires internes, convocations, communiqué de presse de Solidarité Paysans (6 avril 1994), « Cotisations sociales refus de payer plus de 38 % du revenu », Paysan Nantais (4 juin 1994), communiqués de presse, motions, Agriculture 44 supplément du n°284 (avril 1994). |
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2 FDSEA 52 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1991-1994)
