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Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Jean Bréhéret » : arrêts contradictoires, jugements, listes électorales, amendes, documents juridiques, correspondance, notes, questionnaires, documents de travail, coupures de presse, tracts.
Communicabilité : 2054. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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