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Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Emerau » - Basse-Goulaine : bail à ferme, courriers, assignations à comparaître, procès-verbaux, notes, correspondance, documents de travail, avis d’enquête sur le projet de remembrement (10 décembre 1979), conclusions d’avocat.
Communicabilité : 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 65 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1970-1982)
