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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Durfort » - Riaillé : correspondance, courriers, notes, états des frais, arrêt de la Cour d’appel de rennes (14 janvier 1982), conclusions d’avocat, statuts de la Société civile immobilière Saint-Augustin (21 septembre 1978), documents de travail, notes d’information, coupures de presse, procès-verbal de la réunion du 14 avril 1975 de la Commission départementale des structures agricoles de Loire-Atlantique, statuts de la Société civile immobilière Anjui (11 décembre 1974), bail, procès-verbal de constat, ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Nantes (5 octobre 1981), assignation à convocation, jugement (15 juin 1979), extrait minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (8 novembre 1977), tracts, coupures de presse. |
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2 FDSEA 70 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1974-1982)
