| Note de contenu : |
Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Caillon/Vasnier » : correspondance, courriers, notes, jugement du Tribunal d’instance de Saint-Nazaire (20 février 1976), procès-verbal d’enquête et d’audition (juin 1977), rapports d’expertise, procès-verbal de conciliation partielle (23 novembre 1979), invitation à comparaître, arrêt de désistement, assignations, documents de travail, tracts, conclusions d’avocat, coupures de presse, appel paritaire par la Cour d’appel de Rennes (24 juin 1970).
Communicabilité : 2056. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine. |
Accueil
2 FDSEA 73 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976-1981)
