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Document: Boîtes d'archives2 FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976-1987)

contenu dans Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés

Titre : 2 FDSEA 74 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1976-1987
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
« Affaire Mouillé » : conclusions d’avocat, coupures de presse, procès-verbal de constat, notes, courriers.

Communicabilité : 2063. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 74Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
    pmb

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