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Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Thomas/Bouyer » – Lavau-sur-Loire : notes, rapports d’expertise, correspondance, courriers, jugements (15 mai 1981), documents de travail, rapports d’audience, notes, rapport de l’exploitation agricole (2 juillet 1979), bulletin d’information de la MSA de Loire-Atlantique (juin 1979).
Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 76 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1979-1982)
