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Document: Boîtes d'archives2 FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1982)

contenu dans Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés

Titre : 2 FDSEA 77 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1981-1982
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « La Fortinière » – Joué-sur-Erdre : tracts, coupures de presse, notes, communiqués, documents de travail, notes d’information, pétitions, convocations.

Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 77Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
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