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Affaires juridiques et administratives
Affaire « Durfort/Bliguet » - Riaillé : coupures de presse, courriers, notes, documents de travail, comptes-rendus, communiqué, tracts, conclusions d’avocat, lettre ouverte aux élus du Parti Socialiste de Loire-Atlantique (s.d.), correspondance, procès-verbal de constat (2 octobre 1981), ordonnance de référé extraite des minutes du Tribunal de Grande Instance de Nantes (9 octobre 1981), circulaire du ministère de l’Agriculture (24 septembre 1981).
Communicabilité 2057. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine. |
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2 FDSEA 78 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1982)
