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Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Moriceau » : courriers, documents de travail, plans cadastraux, résultat d’exercice (1990), bail à ferme (1979), notes, photographies, assignation d’ordonnance et assignation en divorce (1992), jugement du Tribunal d’Instance de Nantes (13 janvier 1994), procès-verbal de conciliation (1992).
Communicabilité : 2070. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 81 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1989-1993)
