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Document: Boîtes d'archives2 FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1993-1997)

contenu dans Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés

Titre : 2 FDSEA 85 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1993-1997
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires juridiques et administratives
Affaire « Gilloury » - Vigneux-de-Bretagne : bail à ferme, états des lieux, assignation en référé, courrier, documents de travail, correspondance.

Communicabilité : 2074. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
2 FDSEA 85Boîte d'archivesExclu du prêt
Exclu du prêt 		Communication sur autorisation
    pmb

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