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Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Michel/SA Le Beautrait » : correspondance, ordonnances de justice, documents de travail, ordonnance d’expertise, conclusions d’avocat, procès-verbal d’interpellation (29 avril 1984), contrats, factures, notes.
Communicabilité : 2059. Éléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée et documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du Code du patrimoine.
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2 FDSEA 88 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1976-1984)
