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Activités
Dossiers thématiques
Affaires juridiques et administratives
Affaire « Granier/Coopérative agricole La Planche » : courriers, protocoles d’accord, factures, notes, conclusions d’avocat, synthèses, documents de travail, convocations, jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes (28 avril 1989), comptes-rendus de la réunion du conseil d’administration, coupures de presse, contrat de travail, certificats, convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement d’alimentation du bétail et d’oléagineux (mai 1980), convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (26 mai 1985). |