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Affaires politiques et sociales
Réforme de la PAC : documents de travail, coupures de presse, motions, circulaires, propositions de la Commission des communautés européennes (9 juillet 1991), communiqué de Presse de l’OEPA (29 octobre 1991), communiqués de presse de la Confédération Paysanne (22 janvier 1991, 10 juillet 1991), communiqué de presse du ministre de l’Agriculture Louis Mermaz (31 janvier 1991, 28 octobre 1991 ; 21 novembre 1991), communiqué de presse de l’AGPM (7 février 1991), brochures, rapport d’orientation « Quelle réforme de la PAC » (21 mars 1991), courriers, fiches d’informations, tribunes (s.d.), communiqués, notes d’information dont « Projet réforme PAC et production laitière » de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (septembre 1991), convocations dont MARS, notes, courriers, rapport « Une réforme de la PAC pour 800 000 paysans » « Octobre 1991 », compte-rendu confidentiel de la rencontre avec Michel Jacquot (directeur du FEOGA) et les membres de la Confédération Paysanne le 5 février 1991 à Bruxelles, compte-rendu confidentiel de la rencontre avec Jean-Luc Demarty (conseiller agricole du Président de la Commission européenne Jacques Delors) (s.d.), comptes-rendus, dossier de formation de la Chambre d’agriculture « Comprendre le GATT. Les enjeux de l’agriculture » , communiqué de presse du Premier ministre (20 juillet 1992), communiqué du ministère de l’Agriculture et des Forêts (1 juillet, 20 juillet 1992), communiqué de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (17 septembre 1992), prises de position de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (30 juin 1992), brochures, rapport « La nouvelle politique agricole commune » de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (juin 1992), projet « Evolution et avenir de la PAC » de la commission européenne (21 mai 1992), dossier de formation et de simulation de l’AFIP (février 1992), projet « Réforme de la PAC – secteur du lait » (1992), communiqué de presse de la Commission des communautés européennes (2 avril 1993), divers communiqués de presse, correspondance dont avec élus locaux, circulaire du ministère de l’Agriculture et du Développement rural (26 mars 1993), Loire Atlantique élevage n°141 (novembre/décembre 1992), Les dossiers de Politique Agricole Commune n°6/7 (septembre 1992), Les agriculteurs de France n°64 (avril-mai 1992), La Marne agricole. Organe d’information agricole et viticole supplément au n°1982 (27 août 1992), Bulletin d’information du ministère de l’Agriculture et de la Forêt n°1392 (24 juillet 1992), Solidarité paysanne, la lettre des paysans n° spécial (s.d.), Agra Europe, la lettre (5 juillet 1991), AGPM info n°224 (novembre 1991) Campagnes solidaires. Mensuel d’informations agricoles de la Confédération Paysanne n°38 (janvier 1991), Solidarité paysanne. La lettre des paysans n° 48 (février 1991). |
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