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Affaires politiques et sociales
Pluralité syndicale et représentativité : courriers, notes d’information, correspondance avec les élus et le ministère de l’Agriculture, documents de travail, coupures de presse, documentation juridique, circulaires du ministre de l’Agriculture (10 novembre 1983, 11 mars 1986, 7 octobre 1985), rapport du Conseil d’État (12 février 1986), rapport « Défendre le pluralisme syndical, défendre la démocratie » (s.d.), circulaire, jugement du Tribunal administratif de Bordeaux (9 juin 1986), circulaire de la FNSP et CNSTP (25 avril 1986), convocations, arrêté préfectoral (16 décembre 1983), notes d’information, communiqué de la FNSP, projet de loi sur le contrôle des structures agricoles et du statut du fermage (1984), documents de travail, documentation juridique, mémoire du Conseil d’État (29 janvier 1985), lettre de la Présidence de la République (16 juillet 1984), comptes-rendus de réunions, lettre du député Claude Evin (5 avril 1984). |
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2 FDSEA 96 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1983-1990)
