Note de contenu : |
Activités
Dossiers thématiques
Affaires politiques et sociales
Divers
Projet de loi d’orientation agricole (1980) : rapports, circulaires d’information, rapport du ministère des Finances « Quelle orientation pour l’agriculture ? » (3 octobre 1978), coupures de presse, délibération, documents de travail et de réflexions, synthèse, bulletin de la chambre d’agriculture (supplément du n°672, juin 1981), notes, rapport « Le volet économique de la loi cadre » (9 décembre 1980), rapport « Le volet foncier de la loi d’orientation (s.d.), Bulletin de l’interdépartementale n°11 (18 juin 1978). |