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Document: Boîtes d'archives2 FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1978-1981)

contenu dans Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1945-2007)Des documents numériques sont associés

Titre : 2 FDSEA 102 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1978-1981
Note de contenu : Activités
Dossiers thématiques

Affaires politiques et sociales
Divers
Projet de loi d’orientation agricole (1980) : rapports, circulaires d’information, rapport du ministère des Finances « Quelle orientation pour l’agriculture ? » (3 octobre 1978), coupures de presse, délibération, documents de travail et de réflexions, synthèse, bulletin de la chambre d’agriculture (supplément du n°672, juin 1981), notes, rapport « Le volet économique de la loi cadre » (9 décembre 1980), rapport « Le volet foncier de la loi d’orientation (s.d.), Bulletin de l’interdépartementale n°11 (18 juin 1978).
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Exemplaires (1)

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2 FDSEA 102Boîte d'archivesExclu du prêt
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