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Activités
Dossiers thématiques
Affaire agricoles
Propositions et réflexions autour du projet de loi foncière : rapport d’activités et d’orientation (1891), documents de travail dont « Loi foncière : un outil pour une politique de maintien de l’emploi » (1982), coupures de presse, courriers, circulaires, documents de travail, rapport « Halte à la désertification du monde rural » (s.d.), correspondance, questionnaires, dossier « Elaboration du schéma départemental des structures de Loire-Atlantique » (s.d.), rapport du groupe foncier de l’Interpaysanne « Propositions pour une nouvelle loi foncière » (février 1982), convocations, lettre du ministère de l’Agriculture (6 janvier 1982), notes de travail, comptes-rendus de réunions, rapport « Loi foncière et statut du fermage. Ce que veut la FNSP » (février 1983). |
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2 FDSEA 118 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1981-1985)
