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Relations avec les syndicats locaux, les unions cantonales et régionales
Région Vignoble
Activités de l’Union cantonale agricole d’Aigrefeuille : notes, correspondance, procès-verbal d’enquête du 13 août 1974, jugement du 6 décembre 1974, note en délibéré, assignation en référé du 7 juin 1974, tracts, notes, coupures de presse, convocations, documents de travail, questionnaires, comptes-rendus de réunions.
Communicabilité : 2049. Documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions. Délai de communicabilité fixé à 75 ans selon l’art. L213-2 du code du Patrimoine. |
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2 FDSEA 218 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1964-1979)
