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Relations avec la Chambre d’agriculture
Élections à la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
Élections années 1990
Élection à la Chambre d’agriculture, 31 janvier 1995. - Notes d’information, brochures électorales, tracts, comptes-rendus, convocations, listes électorales, notes, coupures de presse, brochures électorales. - Collège syndical : courriers, rapports d’inscription, documents de travail, procès-verbal d’administration de la FDSEA Confédération paysanne du 10 octobre 1994, FDSEA 44, bulletin interne d’information, n°94-10, n°94-14 (septembre 1994, novembre 1994). - Électeurs cantonaux : document de travail, circulaires, notes, registres cantonaux. - Recours Tribunal d’instance : courriers, jugement du Tribunal d’instance de Nantes du 2 décembre 1994, notes d’information, listes des électeurs, circulaire du 8 juillet 1994 du ministère de l’Agriculture et de la pêche, documents de travail. - Enregistrement préfecture : notes, listes et registres des inscrits, documents de travail. – Déclaration des candidats : listes électorales, documents de travail, courriers, listes des inscrits, fiches d’inscription, déclarations de candidatures. - Préparation : courriers, circulaires, coupures de presse, comptes-rendus, documentation juridique, notes d’information, circulaires ministérielles, communiqué de presse de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique du 8 septembre 1994. – Campagne : tracts, brochures, listes électorales, courriers, arrêté préfectoral du 30 octobre 1994, notes, notes d’information, documents de travail. |
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2 FDSEA 223 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1994-1995)
