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Représentations syndicales
Commissions préfectorales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture
Ex-CDOA
Commission départementale des structures agricoles. - Dossier cumuls : circulaires, fiches de renseignement, correspondance, documents de travail, comptes-rendus de réunions, procès-verbal d’assemblée générale du 20 septembre 1981. - Commission mixte départementale : courriers, documents de travail, arrêté préfectoral (1982), circulaires, statuts de l’Association départementale de promotion sociale de Loire-Atlantique (s.d.). - Commission Agriculteurs en difficulté : coupures de presse, documents de travail, convocations, courriers, procès-verbaux du Comité restreint départemental d’urgence (4 mai, 18 mai 1987 ; 25 novembre 1991 ; 6 janvier, 6 février, 19 juin, 24 septembre, 12 novembre 1992), arrêtés préfectoraux (29 mai 1987, 1er octobre 1990), circulaires, comptes-rendus de la CP, programmes de formation des représentants syndicaux, rapport sur la loi d’adaptation de l’exploitation agricole à son environnement économique et social janvier 1989, fiches d’informations. - Journée syndicale « Comment aider les agriculteurs en difficultés », 14 septembre 1988 : notes, documents de travail, coupures de presse, convocations, FDSEA 44, bulletin interne d’information n°64 du 14 septembre 1988. |
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2 FDSEA 230 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1992)
