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Représentations syndicales
Commissions préfectorales
Commission mixte de polyculture, de viticulture et d’élevage
Activités syndicales et documentation : convocations, documents de travail, avenants de conventions collectives, brochures concernant le droit du travail (1982), courriers, documents de travail, tableau récapitulatif, notes, coupures de presse, accord départemental du 10 juillet 1984), procès-verbaux de la commission mixte, accord salarial du 19 novembre 1982, procès-verbaux des négociations, ordres du jour, liste des employeurs de main d’œuvre syndiqués à la FDSEA (19 juillet 1985), accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles (1982), proposition d’une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage, spécialisé ou non, à l’exclusion des entreprises d’accouvage, de Loire-Atlantique (avril 1982), convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraîchères de Loire-Atlantique (3 février 1981), des salariés et apprentis des exploitations horticoles, des pépinières et des entreprises de jardins de Loire-Atlantique (3 novembre 1971), des salariés et apprentis des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Loire-Atlantique (12 avril 1967), des salariés arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France (15 janvier 1974), des salariés et apprentis des ateliers ruraux de maréchalerie, forge, charronnage et réparation de machines agricoles de la région des Pays-de-la-Loire (8 mai 1970), des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage de Loire-Atlantique (3 février 1981), projet de convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, viticulture, élevage de Loire-Atlantique de la CFDT (janvier 1985). |
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2 FDSEA 232 - Fonds Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Loire-Atlantique (1980-1988)
