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Document: Boîtes d'archivesCHTD E 41 - Fonds documentaire du Centre d'histoire du travail (1951-1999)

contenu dans Fonds documentaire du Centre d'histoire du travail

Titre : CHTD E 41 - Fonds documentaire du Centre d'histoire du travail
Type de document : Boîtes d'archives
Année de publication : 1951-1999
Note générale : Archives du syndicat CGT des dockers de Nantes.
Don de Jean-Luc Chagnolleau, docker du port de Nantes.
Note de contenu : Conflit concernant le statut des dockers, 1991-1992 :
- Propositions syndicales ouvrière (« Les bases d’une discussion » du 16 mars 1992 ; « Préalable à la discussion du 15 juillet 1992 ») et patronale (« La voie du développement et de la compétitivité »).
- Comptes-rendus des réunions du 26 mars et 26 juin 1992.
- Plan social 1992 : « Vos droits et la réforme de la manutention portuaire dans le cadre du plan Le Drian » (texte du Groupement des utilisateurs de main-d’œuvre et opérateurs portuaires de Nantes Saint-Nazaire) ; note d’analyse des conditions d’application de la loi du 9 juin 1992 pour le port de Nantes ; présentation du plan social ; protocole d’accord ; charte d’objectifs de la modernisation de la manutention portuaire dans le port de Nantes.
- Dockers du port de Nantes en 1992 : liste des dockers professionnels au 1er mars 1992 (liste incomplète avec mention du choix du docker dans le cadre de la réforme : intermittence, mensualisation, retraite, valise) ; liste manuscrite des dockers avec leur date de naissance ; liste des dockers en mesure d’âge ; listes des dockers du port de Nantes une fois l’accord signé (liste de 18 dockers correspondant à ceux restés carte G ; liste de 33 dockers correspondant au nombre de mensualisés) ; tableau de juillet 1992 relatif au volume d’activité lors du premier semestre des dockers nouvellement mensualisés ; tableau non daté relatif aux 18 dockers restés carte G.
- Cellule de reconversion-congé de conversion : convention d’allocation spéciale du FNE particulière aux ouvriers dockers professionnels (modèle) ; convention financière complétant la convention de congé de conversion du FNE (modèle) ; dossier individuel : contrat de congé de conversion (1987) et correspondance (1992) ; coupure de presse, documentation, tract CGT et notes manuscrites relative aux dockers chômeurs.

Relations des dockers avec le Bureau central de la main d’œuvre (BCMO) :
- Compte-rendus de réunions, 1989-1990.
- Correspondance, 1990-1994.
- Règlements du BCMO du port de Nantes, sd.
- Accords divers : salaires, compositions d’équipe, tarifs de déchargement, etc., 1951-1992.
- Statistiques 1990 produites par la CAINAGOD.
- Deux feuilles de chantier, 1992.

Autres documents concernant l'activité portuaire :
- Arrêté préfectoral sur les conditions générales d’emploi des ouvriers dockers professionnels au port de Nantes, 1987.
- Union nationale des industries de la manutention dans les ports français : communication de l’indemnité de salissures et de fonction, des primes de fin d’année et de départ à la retraite, 1991.
- Fédération nationale des ports et docks CGT : communication du montant de la vignette Sécurité sociale et de la cotisation à la retraite complémentaire, 1992.
- Document relatif à un conflit opposant une coopérative de dockers brestoise (Atlantic dock Stevedoring) et l’Union armoricaine de transports, 1994.
- Lucien Bordereaux, De la priorité d’embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire, 1994. Article paru dans le Journal de la marine marchande n°2230, septembre 1994.
- Rapport Dupuydauby, 1995 : projet d’avis du Conseil national des communautés portuaires, avis de la Fédération CGT des ports et docks, 1995-1996.
- Document sur l’importation et l'exportation du bois en 1996-1997 via Port atlantique.
- Note de la DRASS sur le paiement des cotisations sociales ouvriers-dockers du Port de Nantes Saint-Nazaire : montant de la vignette 1999.
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

Exemplaires (1)

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