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ACTIVITÉS
Activité annuelle de l’Intersyndicale : coupures de presse (sur les actualités concernant l’amiante, les risques professionnels et les dangers de l’amiante), expertise médicale commandée par le MINEFI, DPMA - liste des membres du comité de pilotage amiante (septembre 2000), circulaire, CEP contrôle et prévention « Mission amiante immeuble administratif Beaulieu mai 2000 », courriel de l’Intersyndicale, courriers (échangés avec la DPMA, l'Institut de veille sanitaire, la commission d’accès aux documents administratifs), courrier de la CGT INSEE sur la « Démarche à mettre en œuvre au bénéfice des agents ayant travaillé dans l'immeuble Beaulieu à Nantes » (30 juin 2000), Société civile professionnelle d’avocats copie du mémoire de l’administration, documents juridiques concernant Mme Concher (mars-août 2000), MINEFI - compte-rendu des examens complémentaires M. G. (août 2000), notes DPMA pour le CHS, compte-rendu du groupe de réunion de pilotage (mars 2000), compte-rendu de la réunion DPMA-INSEE (janvier 2000), CHSM du 16 mai 2000, CHS-DI de Loire-Atlantique dossier de séance de réunion (décembre 2000).
[1] Délai de communicabilité 100 ans – Communicable en 2100.
[2] Délai de communicabilité 25 ans – Communicable en 2045. |