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Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Assemblée nationale (2000)

contenu dans LER 8 - Fonds Martine Leroy

Titre de série :	Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
Titre :	Rapport fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Type de document :	Livres
Auteurs :	Assemblée nationale, Auteur ; Danielle BOUSQUET, Secrétaire
Editeur :	Paris : Assemblée nationale
Année de publication :	2000
Collection :	Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, ISSN 1299-0930 num. 2702
Importance :	245 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-109994-4
Prix :	32 FF
Note générale :	Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CHT F- Féminisme, luttes des femmes, condition féminine Rameau Avortement -- France / Contraception -- Droit -- France
Index. décimale :	346.01
Permalink :	https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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