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II- ACTIVITÉS
Dossiers thématiques
Luttes spécifiques. - Accident du QM2. Procès : délibération de la commission exécutive de l'USM sur la constitution de partie civile de l'USM, avis de passage la poste, document d'information sur le déroulement du procès, intervention à la barre, rapports d'expertise, notifications des conclusions d'expertise, notification de droit à une partie civile, notifications d'ordonnance, documents médico-légaux, avis à partie, ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Correspondance avec l'avocat de l'USM, arrêt de la Cour d'appel de Rennes, citation à partie civile devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel.
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USM CGT 181 - Fonds USM CGT du site des Chantiers navals de Saint-Nazaire (2003-2009)
