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Rapport au projet de loi relatif au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de positions dominantes / Joël LE THEULE (1977)

Titre : Rapport au projet de loi relatif au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de positions dominantes Type de document : Livres Auteurs : Joël LE THEULE Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 1977 Importance : 152 p Catégories : CHT Af- 1981-2017 Rameau *CHT Mots-clés : Cinquième République  Entreprise Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Actes du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes / Assemblée nationale (2000)

contenu dans LER 8 - Fonds Martine Leroy Titre : Actes du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Type de document : Livres Auteurs : Assemblée nationale, Auteur ; Martine LIGNERES-CASSOU, Sous la direction de Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2000 Collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprim?e), ISSN 1240-831X num. 45 Importance : 145 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-109566-3 Prix : 40 F : 6,10 EUR Note générale : Titre de couv. : "Colloque. Contraception, IVG, mieux respecter les droits des femmes" Langues : Français (fre) Catégories : CHT F- Féminisme, luttes des femmes, condition féminine Rameau Avortement -- Droit* -- France / Contraception -- Droit -- France Index. décimale : 350 Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Assemblée nationale (2000)

contenu dans LER 8 - Fonds Martine Leroy Titre de série : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale Titre : Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Type de document : Livres Auteurs : Assemblée nationale, Auteur ; Martine LIGNERES-CASSOU, Secrétaire Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2000 Collection : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, ISSN 1299-0930 num. 2726 Importance : 1 vol. (97 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-109930-2 Prix : 16 FF : 2,44 EUR Note générale : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000 Langues : Français (fre) Catégories : CHT F- Féminisme, luttes des femmes, condition féminine Rameau Avortement -- France / Contraception -- Droit -- France Index. décimale : 363.46 Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Assemblée nationale (2000)

contenu dans LER 8 - Fonds Martine Leroy Titre de série : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale Titre : Rapport fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Type de document : Livres Auteurs : Assemblée nationale, Auteur ; Danielle BOUSQUET, Secrétaire Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2000 Collection : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, ISSN 1299-0930 num. 2702 Importance : 245 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-109994-4 Prix : 32 FF Note générale : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000 Langues : Français (fre) Catégories : CHT F- Féminisme, luttes des femmes, condition féminine Rameau Avortement -- France / Contraception -- Droit -- France Index. décimale : 346.01 Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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