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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée par le conseil parlementaire le 23 mai 1949 (Texte en vigueur le 23 août 1976) / (Conseil parlementaire) RFA (1986)

Titre : Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée par le conseil parlementaire le 23 mai 1949 (Texte en vigueur le 23 août 1976) Type de document : Livres Auteurs : (Conseil parlementaire) RFA Editeur : Office de presse et d'information du gouvernement fédéral Année de publication : 1986 Importance : 137 p Langues : Français (fre) Catégories : CHT J- Histoire des pays étrangers et des relations internationales Rameau Allemagne -- Constitution (1949)* / Droit constitutionnel -- Allemagne (République démocratique) Mots-clés : Allemagne  Institutions  Droit Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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