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Agriculture -- Droit* -- France

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Document: Livres La complémentarité de l'analyse juridique et de l'analyse économique dans la nouvelle définition des contrats d'intégration en agriculture / Bernard PUILL (non daté)

in ANPT 10 - Fonds Association nationale paysan travailleur (1975-1981)

Titre : La complémentarité de l'analyse juridique et de l'analyse économique dans la nouvelle définition des contrats d'intégration en agriculture
Type de document : Livres
Auteurs : Bernard PUILL
Editeur : Revue de droit rural
Année de publication : non daté
Importance : 53 p
Catégories : CHT
P- Agriculture, histoire du mouvement paysan et du syndicalisme agricole
Rameau
Agriculture -- Aspect économique* -- France / Agriculture -- Droit* -- France / Contrats de coopération / Droit rural -- France -- 20e siècle / Élevage / Viande -- Industrie et commerce*
Mots-clés : Agriculture  Cinquième République  Politique agricole  Elevage  Viande
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
ANPT 10LivreExclu du prêt
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Document: Livres Les paysans et la justice / Chantal (de) CRISENOY (1976)

in LAM 24 - Fonds Bernard Lambert (1946-1983)

Titre : Les paysans et la justice : L'exemple des cumuls : une loi inappliquée, une loi inapplicable ?
Type de document : Livres
Auteurs : Chantal (de) CRISENOY
Editeur : Paris : INRA
Année de publication : 1976
Importance : 50 p
Catégories : CHT
P- Agriculture, histoire du mouvement paysan et du syndicalisme agricole
Rameau
Agriculteurs -- Conditions sociales -- France -- 1970-.... / Agriculture -- Droit* -- France / Exploitations agricoles -- France*
Mots-clés : Agriculture  Politique agricole  Droit  Cinquième République  Etat  Syndicalisme
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
LAM 24LivreExclu du prêt
Exclu du prêt
Communication immédiate
P 208 (GF)LivreEmpruntable
Disponible
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Document: Livres Les cumuls et réunions d'exploitations agricoles / Per BIHAN (1978)
Titre : Les cumuls et réunions d'exploitations agricoles : Le cas de la Loire-Atlantique
Type de document : Livres
Auteurs : Per BIHAN
Editeur : Nantes : Université de Nantes
Année de publication : 1978
Collection : Mémoire de DEA de droit
Importance : 118 p
Catégories : CHT
P- Agriculture, histoire du mouvement paysan et du syndicalisme agricole
Rameau
Agriculture -- Droit* -- France / Exploitations agricoles -- Dimension* -- France / Exploitations agricoles -- France -- Loire-Atlantique (France) 
Mots-clés : Agriculture  Politique agricole  Loire-Atlantique  Cinquième République  Droit
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
TU 37LivreExclu du prêt
Exclu du prêt
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TU 37LivreExclu du prêt
Exclu du prêt
Communication immédiate
Document: Livres Le statut juridique du paysan / Claude SERVOLIN (1978)
Titre : Le statut juridique du paysan : Du Code civil à la tutelle réglementaire
Type de document : Livres
Auteurs : Claude SERVOLIN ; Henri NALLET
Editeur : Paris : Editions du Seuil
Année de publication : 1978
Collection : Sociologie du travail
Importance : 13 p
Catégories : CHT
P- Agriculture, histoire du mouvement paysan et du syndicalisme agricole
Rameau
Agriculteurs -- Statut juridique -- France / Agriculture -- Droit* -- France / France -- Conditions rurales -- 1970-....
Mots-clés : Agriculture  Droit  Paysans  Propriété  Cinquième République
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CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
CHTL (B) 5LivreExclu du prêt
Exclu du prêt
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Document: Livres Droit rural et transformation de l'agriculture / (Syndicat des avocats de France - Commission Droit rural) SAF (1981)

in LAM 25 - Fonds Bernard Lambert (1976-1983)

Titre : Droit rural et transformation de l'agriculture
Type de document : Livres
Auteurs : (Syndicat des avocats de France - Commission Droit rural) SAF
Année de publication : 1981
Importance : 75 p
Catégories : CHT
P- Agriculture, histoire du mouvement paysan et du syndicalisme agricole
Rameau
Agriculture -- Droit* -- France / Droit rural -- France -- 20e siècle / Politique agricole -- France -- 1970-.... / Propriété foncière -- Droit* -- France
Mots-clés : Agriculture  Politique agricole  Droit  Cinquième République
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Exemplaires (1)

CoteSupportDisponibilitéCommunicabilité
LAM 25LivreExclu du prêt
Exclu du prêt
Communication immédiate
détailDocument: Livres La faillite en agriculture (Rennes, mai 1983) / (Association française de droit rural) AFDR (1983)
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détailDocument: Livres Vers un statut des travailleurs de l'agriculture / PS (1983)
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détailDocument: Livres "Rien que notre dû !" / René BOURRIGAUD (2013)
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