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Baux ruraux -- France -- Législation 

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Document: Livres Le statut du fermage et du métayage / D. GUILLAUME (1946)
Titre : Le statut du fermage et du métayage : Texte complet de la loi
Type de document : Livres
Auteurs : D. GUILLAUME ; F. GARCIA ; H. RUFFE ; Waldeck ROCHET
Editeur : Paris : Ed. du PCF
Année de publication : 1946
Importance : 32 p
Catégories : CHT
Ae- de 1945 à 1981
Rameau
Baux ruraux -- France -- Législation  / Fermage -- Droit -- France / Métayage -- Droit* -- France  / Parti communiste français -- 1945-1990 / Parti communiste français -- Et l'agriculture / Propriété foncière -- Droit* -- France
Mots-clés : Agriculture  Propriété  Quatrième République  PCF
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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