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Document: Livres Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Assemblée nationale (2000)

contenu dans LER 8 - Fonds Martine Leroy

Titre de série : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
Titre : Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Type de document : Livres
Auteurs : Assemblée nationale, Auteur ; Martine LIGNERES-CASSOU, Secrétaire
Editeur : Paris : Assemblée nationale
Année de publication : 2000
Collection : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale, ISSN 1299-0930 num. 2726
Importance : 1 vol. (97 p.)
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-109930-2
Prix : 16 FF : 2,44 EUR
Note générale : Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000
Langues : Français (fre)
Catégories : CHT
F- Féminisme, luttes des femmes, condition féminine
Rameau
Avortement -- France / Contraception -- Droit -- France
Index. décimale : 363.46
Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id
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