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Analyse critique de l'article 544 du Code Civil / Dominique LE NINIVIN (1974)

Titre :	Analyse critique de l'article 544 du Code Civil
Type de document :	Livres
Auteurs :	Dominique LE NINIVIN
Editeur :	Nantes : Université de Nantes
Année de publication :	1974
Collection :	Mémoire de DES de droit
Importance :	110 p
Catégories :	CHT S- Droit, droit du travail, santé, psychologie Rameau Droit civil / Propriété / Propriété foncière -- Droit* -- France / Propriété foncière -- France -- Histoire
Mots-clés :	Droit Propriété Révolution française Libéralisme Cinquième République Etat
Permalink :	https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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